Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues sur le site tbi-renew.fr entre la société HPL (ci-après dénommée ‘’Vendeur’’), dont le siège social est situé à 47, rue Marcel Dassault, 92100 BOULOGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 753 563 220, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée ‘’Client’’) effectuant un achat en ligne sur le Site, ou par prise de contact directe.

HPL se garde le droit de changer ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente qui s'appliquent seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

2. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des produits neufs, reconditionnés et de 2ème main ainsi que des services conformes aux descriptions figurant sur le Site. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Les produits reconditionnés et/ou de seconde main sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, avec une description détaillée de leur état, y compris tout défaut ou usure raisonnable lié à leur utilisation antérieure.

3. Prix et Paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, hors taxes (HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Le paiement s'effectue par virement, au moment de la commande, sauf accord contraire convenu par écrit entre les parties.

Les établissements publics peuvent payer par mandat administratif à réception de facture.

4. Commande

Le processus de commande passe par une demande de devis depuis le site ou par mail ou par téléphone, ou une création de devis en ligne. La création de devis comprend les étapes suivantes :

a. Sélection des produits et ajout au panier,

b. Vérification du contenu du panier,

c. Identification du Client,

d. Choix du mode de livraison,

e. Acceptation des CGV,

f. Validation du devis.

A la réception de devis, le client peut demander auprès d’un commercial de TBI-Renew une étude pour vérifier la cohérence de son devis. Si le client est certain du devis, il a la possibilité de le transformer directement en commande et procéder au paiement ou envoyer un « bon pour accord » au commercial.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme ainsi le contrat.

 5. Frais 

a. Sauf indication contraire, les frais de port et la TVA ne sont pas inclus dans nos tarifs. 

b. Les paiements doivent être effectués à la commande ou dans les 30 jours suivant la date de facture selon le statut juridique du Client sauf accord avec le Vendeur. Le non-respect de ce délai peut entraîner l’application de frais d’intérêt.

c. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat et de restituer les produits.

d. Nous pouvons ajuster les frais en cas d’augmentation des coûts entre la confirmation de la commande et la livraison.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et des contraintes logistiques. 

En cas d’inaccessibilité au lieu de la livraison, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. 

Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.

Si, lors de la livraison, les marchandises semblent visiblement endommagées, vous devez immédiatement informer le transporteur que vous n'accepterez pas la livraison ni ne signerez le bon de livraison, sinon vous perdrez le droit de refuser les marchandises en raison de dommages.

7.  Clause de réserve de propriété

HPL se réserve la propriété des produits jusqu'à ce que le paiement intégral de la commande soit effectué. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, HPL conserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues qui n'ont pas été réglées.

8. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat de service. 

Le droit de rétractation concerne uniquement les produits achetés directement en ligne. Les frais de retour incombent au Client.

9. Garanties

Nous garantissons la qualité de nos produits. Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie limitée garantissant leur conformité aux spécifications techniques mentionnées lors de la vente. Cette garantie varie de 1 an jusqu’à 3 ans en fonction des catégories de produits. 

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou de toute intervention extérieure sur le produit.

10. Retours

En cas de dysfonctionnement d’un produit sous garantie, le Client peut retourner le produit défectueux au Vendeur en respectant ces étapes : demander au Vendeur un numéro d'Autorisation de Retour de Marchandise (RMA) dans les 24 heures suivant la livraison ; compléter et retourner le formulaire RMA dès que possible.

Le Vendeur dispose de trois semaines pour traiter le dossier RMA et proposer une solution au Client.

Si les produits ne présentent pas dysfonctionnement ou défaut de fabrication, et que le client souhaite les retourner les produits pour d’autres raisons, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de restockage d'une valeur de 20% à 40% du prix d'achat, selon la nature de la marchandise.

11. Installation

En cas de vente de services d'installation, une pré-visite pourra être prévue. À défaut, le client devra remplir une fiche de pré-visite, cette dernière engage le client.

Sauf mention explicite dans le devis signé par le client, celui-ci sera responsable de la dépose des équipements anciens ou gênants tels que des anciens tableaux, des luminaires, avant l'intervention des techniciens. Toute dérogation à ces deux règles pourra entraîner des frais supplémentaires.

Sauf mention explicite dans le devis signé par le client, les services d'installation de TBI Direct n'incluent pas le raccordement au système électrique du client. Une prise ou un raccordement électrique devra être mis à disposition à moins de 150 cm de l'appareil installé.

Si les conditions environnementales ne permettent pas une installation satisfaisante (défaut de planéité du mur, mur ne correspondant pas à la description de la fiche de pré-visite, mur trop fragile pour soutenir le poids de l'écran ou du vidéoprojecteur, mur soumis à des vibrations, hauteur sous plafond inférieure à 240 cm pour un vidéoprojecteur à ultra-courte focale, hauteur sous plafond inférieure à 220 cm pour un vidéoprojecteur à courte focale), l'installation pourra être reportée et des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Pour un usage optimal, la distance maximale recommandée entre le vidéoprojecteur/écran et le PC pilotant la solution est de 5 mètres, notamment en USB, pour éviter les pertes de signal.

Si TBI Direct ne fournit pas d'ordinateur, le client doit impérativement mettre à disposition de l'installateur un PC avec un compte d'administration permettant d'installer les programmes. Ce PC servira à piloter la solution et à tester le matériel. À défaut, le test sera effectué sur l'ordinateur de l'installateur.

À la fin de l'installation, une présentation de la prise en main d'une durée de 5-10 minutes pourra être effectuée. Il s'agit de montrer les branchements, la mise en route du matériel, les grands principes de fonctionnement des logiciels installés. Ce n'est pas une formation.

Un représentant du client devra être présent jusqu'à la fin de l'après-midi pour constater le fonctionnement de l'installation et signer le bon d'installation. À défaut, l'installation sera considérée comme valide.

Les installations sont réputées fonctionnelles à l'issue de l'intervention de l'installateur, après signature du bon de réception. Aucun nouveau réglage ou paramétrage de l'installation ne pourra être sollicité dans le cadre d'une garantie de l'installation.

12. Logiciels

Pour les marchandises contenant un logiciel, le Client n’a aucun droit sur le logiciel même si les frais concernant ces marchandises ont été réglés.

Le Client accepte intégralement les conditions de la licence du logiciel fourni avec les marchandises. En cas de non-respect, le Vendeur du logiciel peut retirer l'accès au client.

Pour les marchandises contenant un logiciel appartenant à un tiers, si ce logiciel n'est pas conforme à ses spécifications ou s'avère défectueux, la seule responsabilité du Vendeur sera d'obtenir du tiers une version en bon état de fonctionnement.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur le Site.

En cas de non-respect des conditions ou de négligence dans le processus de livraison des marchandises, la responsabilité totale du Vendeur se limite à la réparation ou au remplacement de toutes les marchandises ou au remboursement des marchandises.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de pertes ou de dommages, quelle qu'en soit la raison : perte de bénéfices, perte d'affaires, perte de revenus, perte d'épargne, perte de données, corruption de données ; dont le Client ou un autre tiers pourrait être victime.

14. Force majeure

Si un événement imprévu ou de force majeure empêche HPL d'exécuter ses obligations selon les termes du contrat, leur réalisation sera suspendue. Le Vendeur informera le Client dès que possible en cas de survenance d'un tel événement.

Si la livraison a dû être retardée dans ces circonstances, le Client est tenu d’accorder au Vendeur une prolongation raisonnable pour effectuer la livraison.

15. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est soumis à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.